Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 3 février à 19 heures.

sujets principaux : les orientations budgétaires 2012, proget de travaux sur l'église.

Infos déchets ménagers

faisant suite à la question qui m'était posée afin d'être exonéré de redevance sur les ordures ménagères, j'ai transmis cette doléance à Mr BRUNEAU (chargé du dossier environnement à la communauté de communes).

voici le texte qu'il m'a transmis.

"je ne produis pas de déchets, pourquoi dois je payer?

Tout particulier produit des déchets même en faible quantité. Que ce soit des déchets collectés en porte à porte ou déposés en déchetterie, ils représentent un coût pour la collectivité.Chacun contribue financièrement à hauteur de sa production de déchets.

Ce que dit la loi

Elle fait obligation à tout producteur de déchets, sans exeption, d'en assumer les coûts d'enlèvement, de traitement et d'élimination (loi 75-633 du 15 juillet 1975 code de l'environnement article L451). Il s'agit d'un service et comme tout service, il a un coût, au même titre que l'approvisionnement en eau ou en électricité.

Ce que dit le ministère de l'intérieur publié au JO Sénat du 04/03/2010- page 539

Concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la cour de cassation, a estimé que cette redevance n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés.

POUR AUTANT, le conseil d'état a considéré (CE,n° 59891, 5 décembre 1990) qu'un habitant qui se borne, pour refuser le paiement de la redevance,à soutenir que son foyer ne concourt d'aucune façon à la production d'ordures ménagères, sans apporter la preuve de cette allégation qui ne présente aucune vraisemblance, n'est pas fondé à demander la décharge du paiement de la redevance."

Trions mieux pour le même prix

Je ne sais pas si la formule convient, mais  il est vrai que nous demandons un effort suplémentaire. 

La redevance n'a pas augmenté en 2011, et n'augmentera pas en 2012.

Par contre, une taxe sur les activités polluantes (les ordures ménagères en font partie) va fortement augmenter.

Nous espèrons qu'avec un meilleur tri et donc un tonnage plus faible destiné au centre d'enfouissement, nous allons compenser cette hausse à venir pour ne pas toucher à nos factures de redevances.

En ce qui concerne le souhait de ne plus avoir de redevance à payer , je me renseignerai précisément.

Je pense cependant que d'une façon ou d'une autre, tout foyer produit des déchets dont il faut se débarasser.

Une dépense par redevance ou par taxe me semble difficilement contournable.

Bonne année

Le maire et le conseil municipal vous adressent leurs meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

La commune ramassera, si vous le souhaitez, vos sapins de noël ou autres décorations  végétales.  Il vous suffit de les déposer vers les containers. Il ne faut pas de plastiques afin qu'ils puissent être compostés.

Il y a encore quelques foyers qui n'ont pas récupérés leurs sacs roses pour le ramassage des ordures ménagères; 

dépèchez vous......